Politique de confidentialité

La présente politique décrit les modalités selon lesquelles Tissia collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, communique les données à caractère personnel des personnes qui utilisent son site tissia.fr, son application Android et les services associés.

Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux autres dispositions applicables. La présente politique doit être lue avec les conditions générales d’utilisation.

Éditeur : Jean-Luc Cadignan, entrepreneur individuel
Service : Tissia
Adresse : 18 boulevard Garibaldi, 75015 Paris, France
SIRET : 983 460 353 00029
Téléphone : 06 61 41 62 21
E-mail de contact : hello@tissia.fr
Site internet : https://tissia.fr
Suppression du compte : tissia.fr/suppression-compte

L’éditeur détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous, sous réserve de ceux dont des prestataires sont responsables de manière indépendante (voir l’article 7).

• Licéité et transparence : les données sont traitées sur une base juridique valable et vous êtes informé des traitements réalisés.
• Finalités déterminées : les données sont collectées pour des objectifs précis et légitimes.
• Minimisation : seules les données nécessaires sont collectées. Par exemple, les suggestions par intelligence artificielle sont limitées à 5 requêtes par heure et par utilisateur, et aucune adresse e-mail n’est transmise au fournisseur d’IA.
• Exactitude : vous pouvez corriger les données inexactes depuis votre profil ou en nous contactant.
• Conservation limitée : les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire (article 9).
• Sécurité : des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre (article 11).

4.1. Compte et identification

La création de compte et l’authentification sont déléguées à PublicAuth, un service d’authentification que l’éditeur opère lui-même et mutualise entre ses différents produits. Il s’agit du même responsable de traitement que Tissia. Les données suivantes sont traitées :

• adresse e-mail ;
• nom affiché sur le profil ;
• mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible, jamais en clair) ;
• identifiant de compte et jetons de connexion ;
• statut du compte et, si vous l’activez, paramètres de double authentification.

4.2. Données liées à l’usage du service

Tissia est un réseau d’échange de compétences fonctionnant avec une unité interne, le Karma. Les données suivantes, propres à l’usage du service, sont traitées :

• informations de profil que vous renseignez (présentation, ville) ;
• compétences déclarées, avec leur niveau ;
• objectifs professionnels renseignés ;
• demandes d’échange publiées (titre, description, compétence recherchée, Karma proposé) ;
• propositions d’aide, acceptations, refus et réalisations d’échanges ;
• solde de Karma et historique des transactions associées ;
• avis et évaluations laissés après un échange.

4.3. Données techniques et de sécurité

• adresse IP, date et heure, type d’appareil et navigateur (user-agent) associés aux événements de sécurité du compte (connexion, échec de connexion, vérification d’e-mail, réinitialisation de mot de passe), consignés dans un journal d’audit tenu par PublicAuth ;
• données nécessaires à la détection automatisée des comportements suspects : Tissia surveille les transactions de Karma entre deux mêmes comptes et signale celles dépassant un seuil (trois transactions en 30 jours) pour prévenir la collusion et la fraude.

4.4. Paiement

À ce jour, Tissia ne propose aucune offre payante et aucun prestataire de paiement n’est intégré au service. Le Karma n’est pas une monnaie : il n’est ni achetable, ni convertible, ni remboursable en argent et n’a aucune valeur monétaire. Si une offre payante était introduite, la présente politique serait mise à jour avant son lancement.

4.5. Données transmises à un fournisseur d’intelligence artificielle

Lorsque vous demandez une suggestion de mise en relation (« suggestions IA ») pour l’une de vos demandes d’échange, les données suivantes sont envoyées au fournisseur d’intelligence artificielle configuré :

• le titre et la description de votre demande ainsi que la compétence recherchée ;
• pour un échantillon de profils candidats (jusqu’à 30 autres utilisateurs, présélectionnés selon la compétence recherchée et la ville, hors utilisateurs bloqués) : un identifiant interne, le nom affiché, la ville, le solde de Karma et les compétences déclarées avec leur niveau.

Aucune adresse e-mail et aucune autre donnée de contact n’est transmise. Le nom affiché étant un nom choisi par l’utilisateur, et non nécessairement son identité réelle, ces profils ne sont pas anonymes au sens strict : il s’agit d’une pseudonymisation partielle, pas d’une anonymisation.

Un seul fournisseur est actif à la fois : Mistral AI par défaut (société française), ou OpenAI ou Google (modèles Gemini) selon la configuration du service. Les données transmises ne sont pas utilisées par l’éditeur pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ; leur traitement par le fournisseur est régi par ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

4.6. Signalements et blocages

Lorsque vous signalez un utilisateur ou une demande, nous enregistrons votre identifiant interne, celui de la personne ou de la demande signalée, le motif choisi, le commentaire libre que vous avez éventuellement rédigé et la date du signalement. Lorsque vous bloquez un utilisateur, nous enregistrons le lien de blocage entre les deux comptes et sa date. Ces données servent uniquement à la modération du service et à votre protection ; elles ne sont communiquées ni à la personne signalée ni à la personne qui vous a bloqué.

4.7. Application Android

L’application Android Tissia affiche le site tissia.fr dans une fenêtre dédiée. Elle ne demande aucune permission particulière au-delà de l’accès à Internet et ne collecte pas de données supplémentaires par rapport à l’utilisation du site.

Le fait d’utiliser Tissia ou d’accepter les conditions générales ne vaut pas consentement global à tous les traitements. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

L’adresse e-mail et le nom affiché sont nécessaires à la création d’un compte : sans eux, le compte ne peut pas être créé. Les compétences, objectifs, ville et autres informations de profil sont facultatifs, mais nécessaires à l’usage effectif de la mise en relation : un profil incomplet limite la pertinence des suggestions sans empêcher l’accès aux autres fonctionnalités.

Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Lorsque le RGPD l’exige, les relations avec les prestataires qui traitent des données pour le compte de l’éditeur sont encadrées par des engagements contractuels conformes à l’article 28 du RGPD.

Si OpenAI (États-Unis) ou Google est le fournisseur d’intelligence artificielle actif, les données mentionnées à l’article 4.5 peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert repose sur un mécanisme prévu par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne lorsqu’elle s’applique, clauses contractuelles types accompagnées des mesures complémentaires nécessaires, ou tout autre mécanisme autorisé.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale, litige en cours ou autre motif légal justifiant leur conservation.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment :

• Depuis l’application ou le site : connectez-vous, ouvrez la page Paramètres, puis « Supprimer mon compte ». La suppression est définitive et immédiate.
• Par e-mail : écrivez à hello@tissia.fr depuis l’adresse associée à votre compte. La demande est traitée dans un délai d’un mois au plus.

La suppression entraîne :

• la suppression de votre compte de connexion (adresse e-mail, mot de passe, jetons) ;
• la suppression de votre profil, de vos compétences, de vos objectifs, de vos demandes non terminées et de vos propositions d’aide en cours ;
• la suppression des avis que vous avez reçus et celle du commentaire des avis que vous avez laissés ;
• la suppression de vos blocages ; vos signalements encore en cours d’examen sont conservés le temps de leur traitement, sans le commentaire libre que vous aviez rédigé ;
• la perte de votre solde de Karma ;
• l’anonymisation de vos échanges déjà réalisés : ils restent visibles pour les autres utilisateurs concernés, mais votre nom y est remplacé par « Utilisateur supprimé » et plus rien ne les rattache à votre identité.

Important : votre compte Tissia est un compte PublicAuth, qui peut être partagé avec d’autres services édités par le même éditeur. Le supprimer ferme ce compte pour l’ensemble de ces services.

Certaines informations peuvent être conservées au-delà de la suppression pendant la durée strictement nécessaire pour respecter une obligation légale, traiter un litige en cours (notamment un signalement de la détection anti-collusion ou de modération) ou établir, exercer ou défendre un droit en justice. La suppression de votre compte n’entraîne pas automatiquement la suppression des données déjà transmises au fournisseur d’intelligence artificielle, celles-ci étant régies par la politique de conservation propre à ce dernier.

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :

• authentification gérée par PublicAuth, avec mots de passe conservés sous forme chiffrée irréversible, jetons d’accès à durée de vie limitée, renouvellement des jetons et révocation des sessions lors d’un changement de mot de passe ;
• chiffrement des communications (HTTPS) entre votre appareil, le site et l’API ;
• contrôle d’accès : les opérations sur un compte ou sur une demande d’échange sont réservées à son propriétaire ;
• limitation du nombre de requêtes sur les fonctions sensibles (réinitialisation de mot de passe, suggestions par IA, suppression de compte) ;
• détection automatisée des comportements suspects sur les transactions de Karma ;
• durée de conservation limitée des journaux de sécurité.

Ces mesures ne constituent pas une garantie d’absence absolue de vulnérabilité ou d’incident. En cas de violation de données à caractère personnel, l’éditeur applique les obligations de notification et d’information prévues par le RGPD lorsque leurs conditions sont réunies.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement existe et accéder aux données vous concernant.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (voir article 10).
• Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la suspension temporaire de l’utilisation de certaines données.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment la détection anti-collusion, dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer vos droits, écrivez à hello@tissia.fr en précisant le droit exercé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent vous être demandées. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, sous réserve de vous en informer dans le délai initial. L’exercice des droits est gratuit, sauf cas limitativement prévus par la réglementation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez nous contacter afin de rechercher une solution, ou introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr/

Tissia s’adresse à des entrepreneurs, freelances et professionnels indépendants et est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Le service n’est pas conçu pour être utilisé par des mineurs. Si vous pensez qu’un mineur a créé un compte, contactez-nous à hello@tissia.fr : le compte sera supprimé.

Tissia n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience et aucun traceur tiers. Pour maintenir votre session, le site enregistre dans le stockage local de votre navigateur (« localStorage ») vos jetons de connexion et les informations de base de votre compte ; ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne nécessite donc pas de consentement. Il est effacé lorsque vous vous déconnectez. Les polices de caractères du site sont servies depuis le site lui-même.

La fonctionnalité de suggestions de mise en relation repose sur un traitement automatisé par un fournisseur d’intelligence artificielle (voir l’article 4.5). Ce traitement produit des suggestions, jamais des décisions définitives : c’est vous qui choisissez d’accepter ou non une proposition d’échange, et aucune conséquence automatique (attribution ou retrait de Karma, acceptation d’une demande) ne découle directement d’une suggestion sans votre action volontaire.

Un humain reste donc décisionnaire à chaque étape, ce qui évite l’application de l’article 22 du RGPD. Les réponses générées peuvent comporter des erreurs ou des approximations ; il vous appartient d’apprécier leur pertinence, et l’éditeur ne garantit pas leur exactitude. Les données utilisées pour générer une suggestion ne sont pas réutilisées par l’éditeur à des fins de profilage allant au-delà de cette fonctionnalité.

Tissia peut comporter des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment les sites des fournisseurs d’intelligence artificielle. Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que l’éditeur ne contrôle pas. Nous vous invitons à les consulter avant de leur transmettre des informations personnelles. Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui incombent à l’éditeur pour ses propres traitements.

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du service, de son architecture technique, de ses prestataires ou de la réglementation — notamment lors de l’introduction d’une offre payante ou d’un changement de structure juridique de l’éditeur. La version en vigueur est publiée sur tissia.fr/confidentialite ; sa date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié lorsque la réglementation l’exige.

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles :

Responsable du traitement : Jean-Luc Cadignan, entrepreneur individuel
Adresse : 18 boulevard Garibaldi, 75015 Paris, France
E-mail : hello@tissia.fr
Téléphone : 06 61 41 62 21
Site internet : https://tissia.fr