Mentions légales

Le site tissia.fr et l’application Tissia sont édités par :

Éditeur : Jean-Luc Cadignan, entrepreneur individuel
Adresse : 18 boulevard Garibaldi, 75015 Paris, France
SIRET : 983 460 353 00029
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 06 61 41 62 21
E-mail : hello@tissia.fr
Directeur de la publication : Jean-Luc Cadignan

Le site et l’application Tissia sont hébergés par :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045
Site internet : https://www.ovh.com

L’infrastructure (serveur privé virtuel et base de données PostgreSQL) est administrée directement par l’éditeur via l’outil de déploiement Coolify, installé sur ce serveur OVH. Coolify n’est pas un prestataire tiers distinct : c’est un logiciel auto-hébergé par l’éditeur, qui ne traite aucune donnée pour son propre compte.

La structure générale du site et de l’application Tissia, les textes, logos, la marque « Tissia », le code source, les bases de données et l’ensemble des éléments qui les composent sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable en France.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions prévues par la loi.

Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions de compétences, demandes d’échange, avis) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur Tissia, l’utilisateur concède à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de leur publication, pour les héberger, afficher et distribuer aux fins strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Tissia est une plateforme de mise en relation qui permet à ses utilisateurs de publier des demandes d’échange de compétences, d’entrer en contact et de réaliser ces échanges entre eux, valorisés en Karma (une unité interne, sans valeur monétaire). L’éditeur n’est pas partie aux échanges réalisés entre utilisateurs : il ne participe pas à leur exécution et n’est ni employeur, ni donneur d’ordre, ni garant d’aucun des utilisateurs impliqués.

En conséquence, l’éditeur ne garantit pas la véracité des compétences déclarées par un utilisateur, la qualité, la bonne exécution, la conformité ou le résultat d’un échange réalisé entre utilisateurs, ni le comportement d’un utilisateur envers un autre. Chaque utilisateur demeure seul responsable des engagements qu’il prend envers les autres et des conséquences de ses propres actes, y compris, le cas échéant, de ses obligations fiscales, sociales ou déclaratives liées à son activité.

Les suggestions de mise en relation générées par intelligence artificielle (voir la politique de confidentialité) sont fournies à titre indicatif : elles ne constituent ni une recommandation garantie, ni une vérification des compétences d’un utilisateur, et il appartient à chacun d’apprécier leur pertinence avant d’accepter un échange.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site et de l’application, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreur, d’interruption ou de faille de sécurité. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant d’une indisponibilité du service, d’un échange entre utilisateurs ou d’une utilisation non conforme du service par un utilisateur.

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Tissia peut comporter des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment les fournisseurs d’intelligence artificielle sollicités pour les suggestions de mise en relation. Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que l’éditeur de Tissia ne contrôle pas et dont il ne peut être tenu responsable.

L’éditeur autorise la mise en place d’un lien hypertexte simple vers les pages du site tissia.fr, sous réserve de ne pas porter atteinte à son image et de ne pas laisser croire à une approbation ou à un partenariat non établi.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs le cas échéant.

Le traitement des données personnelles collectées via Tissia est décrit dans la politique de confidentialité. Les conditions d’utilisation du service figurent dans les CGU.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse hello@tissia.fr.