Normes de sécurité des enfants

Tissia (tissia.fr) est un réseau d’entraide de compétences réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Le service n’est pas conçu pour les mineurs. Nous appliquons une tolérance zéro à l’égard de toute exploitation ou de tout abus sexuel visant des enfants (contenus d’abus sexuels sur mineurs, sollicitation, « grooming », exploitation, incitation ou mise en danger de mineurs).

• publier, demander, proposer ou échanger tout contenu sexualisant des mineurs, ou lié à leur exploitation ou à leurs abus ;
• chercher à entrer en contact avec un mineur à des fins sexuelles, ou toute forme de sollicitation ou de manipulation d’un mineur ;
• utiliser Tissia pour mettre en danger un mineur, ou pour faire la promotion de telles pratiques.

Ces comportements sont contraires aux conditions générales d’utilisation et à la loi pénale française. Ils entraînent les mesures décrites à l’article 4.

Toute personne peut nous alerter, qu’elle ait un compte ou non :

• Dans l’application : bouton « Signaler » présent sur les demandes du marché et sur les propositions reçues. Choisissez le motif « Contenu illégal ou mise en danger de mineurs » ; vous pouvez ensuite bloquer l’utilisateur concerné.
• Par e-mail : hello@tissia.fr, avec l’objet « Signalement – sécurité des enfants », en indiquant si possible le nom de l’utilisateur ou le titre de la demande concernée.

Pour signaler un contenu illicite aux autorités françaises, vous pouvez aussi utiliser la plateforme officielle PHAROS (internet-signalement.gouv.fr). Si un enfant est en danger, appelez le 119 (Allô Enfance en danger) ; en cas d’urgence, le 17 ou le 112.

• nous examinons chaque signalement dans les meilleurs délais, et traitons en priorité ceux qui concernent des mineurs ;
• nous retirons sans délai tout contenu manifestement illicite relatif à des mineurs ;
• nous suspendons ou résilions définitivement le compte concerné, sans préavis ;
• nous conservons les éléments nécessaires et les signalons aux autorités compétentes (notamment PHAROS, les services de police ou de gendarmerie et le procureur de la République), et coopérons avec la justice ;
• nous tenons à jour une procédure de modération qui permet de traiter les signalements reçus dans l’application.

L’accès à Tissia est réservé aux personnes majeures (article 4 des CGU). Si nous apprenons qu’un compte est utilisé par un mineur, nous le suspendons. Si vous êtes parent ou responsable légal et pensez qu’un enfant utilise Tissia, écrivez-nous à hello@tissia.fr : nous agirons sans délai.

Tissia respecte les lois françaises et européennes applicables à la protection des mineurs et à la prévention de leur exploitation et de leurs abus sexuels en ligne.

Le référent pour les questions de sécurité des enfants est l’éditeur du service, Jean-Luc Cadignan, entrepreneur individuel — hello@tissia.fr.